Conditions générales de vente

SEOMSE™
Site web : www.seomse.fr
Email : contact@seomse.fr
Dernière mise à jour : Janvier 2026

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre SEOMSE™ (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site www.seomse.fr (ci-après « le Client »).

Ces CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits cosmétiques conclus par le biais du site internet www.seomse.fr.

En passant commande sur notre site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve. Ces conditions prévalent sur tout autre document, sauf dérogation expresse et préalable.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 - Produits

2.1 Description des produits

Les produits proposés à la vente sont des produits cosmétiques décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site www.seomse.fr.

Chaque fiche produit comprend :

• La dénomination du produit
• Les caractéristiques essentielles
• La composition (liste INCI)
• Le mode d'emploi et les précautions d'emploi
• Le prix TTC
• La disponibilité

2.2 Photographies et visuels

Les photographies et visuels présentés sur le site ne sont pas contractuels. Ils ont pour seul but d'illustrer les produits de la manière la plus fidèle possible. Des variations de couleurs peuvent apparaître en fonction de l'écran utilisé.

2.3 Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé par email dans les plus brefs délais. Le Client pourra alors choisir entre :

• L'annulation de sa commande avec remboursement intégral
• Le remplacement par un produit équivalent
• L'attente de réapprovisionnement

Article 3 - Prix

3.1 Tarification

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande.

Les prix affichés ne comprennent pas les frais de livraison, sauf mention contraire.

3.2 Modification des prix

SEOMSE™ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

3.3 Promotions et offres spéciales

Les promotions en cours sont valables dans la limite de la durée indiquée ou dans la limite des stocks disponibles. Elles ne sont pas cumulables, sauf mention contraire.

Article 4 - Commande

4.1 Processus de commande

Pour passer commande, le Client doit :

1. Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier
2. Vérifier le contenu du panier et le montant total
3. Créer un compte client ou se connecter
4. Renseigner les adresses de facturation et de livraison
5. Choisir le mode de livraison
6. Sélectionner le mode de paiement
7. Vérifier le récapitulatif de la commande
8. Accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet
9. Confirmer et valider définitivement la commande

4.2 Validation de la commande

La validation de la commande par le Client vaut acceptation des présentes CGV et constitue une preuve de l'accord du Client. Cette validation entraîne l'acceptation de l'intégralité de la commande et l'obligation de payer le prix indiqué.

4.3 Confirmation de commande

Toute commande validée fait l'objet d'un accusé de réception par email confirmant l'enregistrement de la commande. Cette confirmation récapitule :

• Le numéro de commande
• Les produits commandés
• Le montant total à payer
• L'adresse de livraison
• Le délai de livraison estimé

4.4 Exactitude des informations

Le Client est responsable de l'exactitude des informations fournies lors de la commande. SEOMSE™ ne saurait être tenue responsable des erreurs de saisie et de leurs conséquences (retard ou erreur de livraison).

4.5 Annulation de commande

Le Client peut annuler sa commande gratuitement tant qu'elle n'a pas été expédiée, en contactant le service client à l'adresse contact@seomse.fr.

Article 5 - Paiement

5.1 Moyens de paiement acceptés

Nous acceptons les moyens de paiement suivants pour régler vos achats en toute sécurité :

Cartes bancaires : Nous acceptons les principales cartes bancaires, notamment Visa et Mastercard. Votre carte bancaire sera débitée au moment de la validation de votre commande.

Apple Pay : Pour une expérience de paiement encore plus rapide et sécurisée, vous pouvez utiliser Apple Pay si vous disposez d'un appareil compatible (iPhone, iPad, Apple Watch ou Mac). Le paiement s'effectue en quelques secondes grâce à la reconnaissance faciale, tactile ou par code.

5.2 Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, quelle que soit la date de livraison des produits.

Moment du débit : Le montant total de votre commande, incluant les frais de livraison, est débité de votre compte au moment de la validation de votre commande. Aucun prélèvement ne sera effectué avant cette étape.

Devise : Tous nos prix sont affichés et facturés en euros (€). Si vous utilisez une carte bancaire émise dans une autre devise, le montant sera converti par votre banque selon son taux de change en vigueur.

5.3 Sécurité des paiements

La sécurité de vos transactions est notre priorité absolue. Toutes les informations relatives à votre paiement sont cryptées et sécurisées grâce à la technologie SSL (Secure Socket Layer). Vos données bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs et sont directement transmises à notre prestataire de paiement certifié et conforme aux normes PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard).

Authentification 3D Secure : Pour renforcer la sécurité de vos achats en ligne, tous les paiements par carte bancaire sont soumis au protocole d'authentification 3D Secure. Vous pourrez être amené à valider votre transaction via l'application de votre banque ou par SMS.

5.4 Validation du paiement

La commande ne sera validée qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire.

En cas de refus de paiement par les organismes bancaires ou de fraude avérée, la commande sera automatiquement annulée.

5.5 Échec de paiement

Si votre paiement est refusé, plusieurs raisons peuvent en être la cause : solde insuffisant, carte expirée, dépassement du plafond de paiement, ou erreur dans la saisie des informations bancaires. Dans ce cas, nous vous invitons à :

• Vérifier les informations saisies (numéro de carte, date d'expiration, cryptogramme)
• Contacter votre banque pour vous assurer qu'il n'y a pas de blocage sur votre carte
• Essayer un autre moyen de paiement
• Nous contacter à contact@seomse.fr si le problème persiste

Votre commande ne sera validée et expédiée qu'après confirmation du paiement.

5.6 Facture

Une facture électronique est mise à disposition du Client dans son espace personnel et envoyée par email après expédition de la commande.

Article 6 - Livraison

6.1 Zones de livraison

SEOMSE™ livre actuellement dans les zones suivantes :

• France métropolitaine
• Belgique

La livraison en Corse et dans les DOM-TOM n'est pas disponible pour le moment.

6.2 Frais de livraison

La livraison est gratuite pour toutes les commandes, sans minimum d'achat, dans les zones de livraison indiquées.

6.3 Délais de livraison

Les commandes sont traitées dans un délai de 24 à 48 heures ouvrées suivant la réception du paiement.

Délais de livraison estimés après expédition :

• France métropolitaine : 5 à 10 jours ouvrés
• Belgique : 5 à 10 jours ouvrés

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la localisation géographique, de la disponibilité des produits et des conditions de transport. Ils ne constituent pas un engagement contractuel.

6.4 Suivi de livraison

Dès l'expédition de la commande, le Client reçoit un email de confirmation contenant :

• La confirmation d'expédition
• Un numéro de suivi
• Un lien vers le site du transporteur pour suivre le colis en temps réel

6.5 Modalités de remise

Les colis sont remis :

• En main propre contre signature
• Dans la boîte aux lettres (si le format le permet)
• Chez un voisin ou en point relais (selon les indications du transporteur)

Le Client doit vérifier l'état du colis à la réception. En cas de dommage apparent, le Client doit :

• Refuser le colis ou émettre des réserves écrites auprès du transporteur
• Prendre des photos du colis et du contenu endommagé
• Contacter immédiatement le service client à contact@seomse.fr

6.6 Défaut de livraison

En cas de non-réception du colis dans les délais prévus, le Client doit contacter le service client dans un délai maximum de 15 jours suivant la date d'expédition.

SEOMSE™ effectuera une recherche auprès du transporteur et proposera une solution adaptée (renvoi ou remboursement).

6.7 Limitation de responsabilité

SEOMSE™ ne saurait être tenue responsable des retards de livraison dus au transporteur ou à des événements indépendants de sa volonté (grèves, intempéries, catastrophes naturelles, etc.).

Article 7 - Droit de rétractation

7.1 Délai de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

7.2 Conditions d'exercice

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation par email à contact@seomse.fr en indiquant :

• Son numéro de commande
• Le(s) produit(s) concerné(s)
• Le motif du retour (facultatif)

7.3 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• Les produits cosmétiques descellés ou ouverts après livraison pour des raisons d'hygiène
• Les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client
• Les produits périssables

7.4 Retour des produits

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non ouverts, non utilisés, avec leurs emballages, étiquettes et accessoires d'origine.

L'adresse de retour sera communiquée par le service client après validation de la demande de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de livraison.

7.5 Remboursement

SEOMSE™ procédera au remboursement dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné et après vérification de son état.

Le remboursement sera effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord contraire du Client.

Le remboursement comprend :

• Le prix du ou des produits retournés
• Les frais de livraison initiaux (uniquement si le Client retourne l'intégralité de la commande)

Article 8 - Garanties légales

8.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité. Les produits doivent être conformes à la description donnée et présenter les qualités annoncées.

En cas de défaut de conformité, le Client peut obtenir :

• La réparation ou le remplacement du produit
• À défaut, la réduction du prix ou la résolution du contrat

Cette garantie s'applique dans un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien.

8.2 Garantie légale des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client peut également se prévaloir de la garantie contre les vices cachés.

Dans ce cas, le Client peut choisir entre :

• La restitution du prix et la reprise du produit
• La conservation du produit et le remboursement partiel du prix

Cette action doit être intentée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

8.3 Mise en œuvre des garanties

Pour faire valoir ses droits au titre des garanties légales, le Client doit contacter le service client à contact@seomse.fr en fournissant :

• Le numéro de commande
• Une description précise du défaut
• Des photos du produit défectueux

Article 9 - Responsabilité et force majeure

9.1 Utilisation des produits

SEOMSE™ ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation inappropriée, non conforme aux recommandations ou abusive des produits achetés.

Le Client s'engage à respecter les précautions d'emploi et les contre-indications mentionnées sur les produits et les fiches produits.

9.2 Allergies et intolérances

Il appartient au Client de vérifier la composition des produits avant toute utilisation, notamment en cas d'allergie ou d'intolérance connue à certains ingrédients.

SEOMSE™ ne pourra être tenue responsable de réactions allergiques ou d'intolérances liées à l'utilisation des produits.

9.3 Force majeure

La responsabilité de SEOMSE™ ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, tels que :

• Catastrophes naturelles
• Grèves
• Guerres
• Épidémies
• Défaillance des réseaux de télécommunication
• Actes de piratage informatique

En cas de force majeure, SEOMSE™ informera le Client dans les meilleurs délais et s'efforcera de trouver une solution alternative.

Article 10 - Propriété intellectuelle

10.1 Droits d'auteur

L'ensemble du contenu du site www.seomse.fr (textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.) est protégé par le droit d'auteur et appartient à SEOMSE™ ou à ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable et écrite de SEOMSE™ est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

10.2 Marques

La marque SEOMSE™ ainsi que les logos et visuels associés sont des marques déposées. Toute utilisation non autorisée est prohibée.

10.3 Usage autorisé

Le Client est autorisé à consulter, télécharger et imprimer le contenu du site uniquement pour un usage personnel et non commercial.

Article 11 - Protection des données personnelles

11.1 Collecte des données

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et au suivi de celle-ci. Elles comprennent notamment :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Adresse de livraison et de facturation
• Numéro de téléphone
• Données de paiement (traitées par un prestataire de paiement sécurisé)

11.2 Finalités du traitement

Les données personnelles sont utilisées pour :

• Traiter et suivre les commandes
• Gérer la relation client
• Envoyer des communications commerciales (avec consentement préalable)
• Améliorer les services proposés
• Respecter les obligations légales et réglementaires

11.3 Droits du Client

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose des droits suivants :

• Droit d'accès à ses données personnelles
• Droit de rectification de ses données
• Droit à l'effacement de ses données
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d'opposition au traitement
• Droit à la portabilité de ses données
• Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès

Pour exercer ces droits, le Client peut contacter SEOMSE™ à l'adresse : contact@seomse.fr

11.4 Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à la réglementation en vigueur.

11.5 Sécurité des données

SEOMSE™ met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé ou la divulgation.

Article 12 - Cookies

Le site www.seomse.fr utilise des cookies pour améliorer l'expérience de navigation, réaliser des statistiques de visites et personnaliser les contenus.

Le Client peut à tout moment paramétrer son navigateur pour refuser les cookies ou être informé de leur dépôt. Cependant, certaines fonctionnalités du site peuvent être altérées.

Pour plus d'informations, le Client peut consulter la politique de cookies disponible sur le site.

Article 13 - Droit applicable et juridiction compétente

13.1 Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

13.2 Médiation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à SEOMSE™.

Le Client peut saisir le médiateur de la consommation compétent dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite auprès de SEOMSE™.

Coordonnées du médiateur : Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur demande à l'adresse : contact@seomse.fr

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

13.3 Juridiction compétente

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents selon les règles de droit commun.

Article 14 - Langue et opposabilité

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

Le fait pour SEOMSE™ de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une quelconque clause des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites clauses.

Article 15 - Service client

Pour toute question, réclamation ou information complémentaire concernant les produits ou les présentes CGV, le Client peut contacter le service client :

Email : contact@seomse.fr
Délai de réponse : 24 à 48 heures ouvrées

Article 16 - Acceptation des CGV

L'acceptation des présentes CGV est matérialisée par le fait de cocher la case prévue à cet effet lors du processus de commande. Cette acceptation est considérée comme valant signature électronique au sens de l'article 1367 du Code civil.

Le Client reconnaît que cette validation constitue une preuve de son accord sur les conditions générales de vente et qu'elle a la même valeur qu'une signature manuscrite.

---

SEOMSE™
Contact : contact@seomse.fr
Site web : www.seomse.fr

Document établi en conformité avec le Code de la consommation, le Code civil et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)