Mentions légales

Mentions Légales

Dernière mise à jour : Janvier 2026

1. Éditeur du site

Le site www.seomse.fr est édité par :

Raison sociale : Seomse
Statut juridique : Micro-entreprise
SIRET : 82397705300029
Adresse du siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
Email : contact@seomse.fr
Numéro de TVA intracommunautaire : Non applicable (micro-entreprise en franchise de TVA selon l'article 293 B du Code Général des Impôts)

Directeur de la publication : Mohammed Ouansa
Contact : contact@seomse.fr

2. Activité

Seomse est une boutique en ligne de soins cosmétiques. Certaines formules peuvent être certifiées COSMOS ORGANIC ou COSMOS NATURAL par ECOCERT Greenlife (voir fiche produit).

3. Hébergement du site

Le site www.seomse.fr est hébergé par :

Shopify Inc.
151 O'Connor Street, Ground floor
Ottawa, Ontario, K2P 2L8
Canada
Site web : www.shopify.com

4. Propriété intellectuelle

4.1 Droits d'auteur

L'ensemble du contenu présent sur le site www.seomse.fr, incluant notamment les textes, images, photographies, logos, graphismes, vidéos, icônes, sons, logiciels et bases de données, est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et appartient à Seomse ou à ses partenaires, sauf mention contraire explicite.

4.2 Reproduction interdite

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Seomse.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

4.3 Marques

La marque « Seomse » ainsi que tous les logos et visuels associés sont des marques déposées ou en cours de dépôt. Toute reproduction ou utilisation de ces marques sans autorisation expresse est strictement interdite.

4.4 Liens hypertextes

La mise en place de liens hypertextes vers le site www.seomse.fr nécessite l'autorisation préalable et écrite de Seomse. Cette autorisation peut être demandée à l'adresse : contact@seomse.fr

Seomse se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'elle estime non conforme à sa ligne éditoriale ou à son image.

5. Protection des données personnelles

5.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Seomse
Représentée par Mohammed Ouansa
60 rue François 1er, 75008 Paris
Email : contact@seomse.fr

5.2 Données collectées

Les informations recueillies sur le site www.seomse.fr font l'objet d'un traitement informatique destiné à :

  • La gestion des commandes
  • La relation client
  • L'envoi de communications commerciales (avec consentement préalable)
  • L'amélioration de nos services
  • Le respect de nos obligations légales

Les données collectées peuvent inclure :

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Adresse postale de livraison et de facturation
  • Numéro de téléphone
  • Informations de navigation (cookies)

5.3 Base légale du traitement

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par Seomse reposent sur les bases légales suivantes :

  • L'exécution du contrat de vente (traitement des commandes)
  • L'intérêt légitime (amélioration des services)
  • Le consentement de l'utilisateur (communications commerciales)
  • Le respect d'obligations légales (comptabilité, facturation)

5.4 Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement à Seomse et à ses prestataires de services (hébergement, paiement, livraison) dans le cadre strict de l'exécution de leurs prestations.

Seomse ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

5.5 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à la réglementation en vigueur :

  • Données de gestion des clients : pendant toute la durée de la relation commerciale et 3 ans après la dernière transaction
  • Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact
  • Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations légales

5.6 Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : Vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données
  • Droit de rectification : Vous pouvez obtenir la rectification de données inexactes vous concernant
  • Droit à l'effacement : Vous pouvez obtenir l'effacement de vos données dans les cas prévus par le RGPD
  • Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez obtenir la limitation du traitement de vos données dans les cas prévus par le RGPD
  • Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière
  • Droit à la portabilité : Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine
  • Droit de définir des directives post-mortem : Vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

  • Par email : contact@seomse.fr
  • Par courrier : Seomse, 60 rue François 1er, 75008 Paris

Toute demande doit être accompagnée d'une copie d'un titre d'identité signé.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

  • Site web : www.cnil.fr
  • Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
  • Téléphone : 01 53 73 22 22

5.7 Sécurité des données

Seomse met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément aux exigences du RGPD.

Cependant, aucune transmission de données sur Internet ne peut être garantie comme totalement sécurisée. Bien que nous nous efforcions de protéger vos données personnelles, nous ne pouvons garantir la sécurité des informations que vous transmettez via notre site.

5.8 Transfert de données hors UE

Les données personnelles sont hébergées au sein de l'Union Européenne. En cas de transfert de données vers des pays tiers, Seomse s'assure que des garanties appropriées sont mises en place conformément au RGPD.

6. Cookies

6.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d'un site internet. Il permet au site de mémoriser des informations relatives à votre navigation.

6.2 Utilisation des cookies

Le site www.seomse.fr utilise des cookies pour :

  • Assurer le bon fonctionnement du site (cookies techniques)
  • Mémoriser vos préférences de navigation
  • Réaliser des statistiques de visite (cookies analytiques)
  • Personnaliser le contenu affiché
  • Améliorer votre expérience utilisateur

6.3 Types de cookies utilisés

Cookies essentiels : Nécessaires au fonctionnement du site (panier d'achat, connexion au compte client)

Cookies de performance : Permettent d'analyser l'utilisation du site (Google Analytics, etc.)

Cookies fonctionnels : Permettent de mémoriser vos préférences

6.4 Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver les cookies en configurant les paramètres de votre navigateur. Toutefois, la désactivation de certains cookies peut affecter votre expérience de navigation et limiter l'accès à certaines fonctionnalités du site.

Pour gérer les cookies :

  • Google Chrome : Menu > Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies
  • Mozilla Firefox : Menu > Options > Vie privée et sécurité > Cookies
  • Safari : Préférences > Confidentialité > Cookies
  • Microsoft Edge : Menu > Paramètres > Cookies et autorisations de site

6.5 Durée de conservation

Les cookies ont une durée de vie limitée, généralement de 13 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL.

Pour plus d'informations sur les cookies, consultez le site de la CNIL : www.cnil.fr

7. Limitation de responsabilité

7.1 Contenu du site

Seomse s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site www.seomse.fr. Toutefois, Seomse ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

En conséquence, Seomse décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.

7.2 Disponibilité du site

Seomse s'efforce de maintenir le site accessible 24h/24 et 7j/7, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir.

Seomse se réserve le droit d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du site, afin d'en assurer la maintenance ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

7.3 Liens externes

Le site www.seomse.fr peut contenir des liens vers des sites externes. Seomse n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

L'existence d'un lien vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu.

7.4 Force majeure

La responsabilité de Seomse ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté.

8. Médiation et règlement des litiges

8.1 Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige avec un consommateur, Seomse propose le recours à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Le consommateur a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par Seomse dans un délai maximum d'un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

Coordonnées du médiateur :
Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent seront communiquées sur demande à l'adresse : contact@seomse.fr

8.2 Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges

La Commission Européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Cette plateforme permet aux consommateurs européens de soumettre leurs réclamations relatives à un achat en ligne.

8.3 Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.

9. Modifications des mentions légales

Seomse se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne.

Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

10. Contact

Pour toute question concernant les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

Email : contact@seomse.fr
Adresse postale : Seomse, 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
Délai de réponse : 24 à 48 heures ouvrées

11. Documents légaux associés

Pour une information complète, nous vous invitons à consulter également :

  • Conditions Générales de Vente (CGV) : Consultez nos CGV
  • Politique de Confidentialité : Consultez notre politique de confidentialité
  • Politique de Cookies : Consultez notre politique de cookies
  • Politique d'Expédition : Consultez notre politique d'expédition
  • Politique de Retour : Consultez notre politique de retour

Seomse — Soins naturels certifiés ECOCERT

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et à la loi Informatique et Libertés modifiée.